La procédure d’Aménagement Foncier est la conséquence du projet d’ouvrage autoroutier de la liaison A28-A13 (Contournement Est de Rouen).
Porté par l’État, maître d’ouvrage, ce projet autoroutier est bien distinct de la procédure d’Aménagement Foncier.
Le projet autoroutier sera confié à un concessionnaire privé.
Site dédié : www.liaisona28a13.com
Instance de proximité, la CIAF travaille au quotidien sur l’élaboration de l’Aménagement Foncier et prend les décisions lors des différentes étapes de la procédure.
La CIAF liée à l’A28-A13 regroupe 30 communes :
Missionné pour réaliser l’ensemble des études environnementales liées à la procédure d’Aménagement Foncier, il intervient lors de chacune des étapes de l’opération et apporte son expertise à la CIAF dans :
Le géomètre expert est un technicien, spécialisé dans les aménagements fonciers.
Son rôle est essentiel dans l’opération d’Aménagement Foncier.
Au service de la CIAF, il apporte son expertise pour :
