AF #A28-A13

La procédure d’Aménagement Foncier est la conséquence du projet d’ouvrage autoroutier de la liaison A28-A13 (Contournement Est de Rouen).

Porté par l’État, maître d’ouvrage, ce projet autoroutier est bien distinct de la procédure d’Aménagement Foncier.
Le projet autoroutier sera confié à un concessionnaire privé.

Site dédié : www.liaisona28a13.com

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF )

Instance de proximité, la CIAF travaille au quotidien sur l’élaboration de l’Aménagement Foncier et prend les décisions lors des différentes étapes de la procédure.

La CIAF liée à l’A28-A13 regroupe 30 communes :

  • Seine‑Maritime (24 communes) : Bois d’Ennebourg, Bois-l’Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Fresne-le-Plan, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d’Oisel, La Vieux-Rue, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Montmain, Morgny-la-Pommeraye, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Servaville-Salmonville, Ymare,
  • Eure (6 communes) : Alizay, Igoville, Le Manoir, Pîtres, Pont-Saint-Pierre et Romilly-sur-Andelle.

Intervenants

L’ingénieur conseil

Missionné pour réaliser l’ensemble des études environnementales liées à la procédure d’Aménagement Foncier, il intervient lors de chacune des étapes de l’opération et apporte son expertise à la CIAF dans :

  • la réalisation d’un diagnostic et l’analyse des différents enjeux du territoire,
  • la synthèse des besoins en Aménagement Foncier,
  • les propositions sur les modes d’aménagement, le périmètre et les prescriptions environnementales,
  • la coordination des études parcellaires et environnementales.

Le géomètre expert

Le géomètre expert est un technicien, spécialisé dans les aménagements fonciers.
Son rôle est essentiel dans l’opération d’Aménagement Foncier.
Au service de la CIAF, il apporte son expertise pour :

  • le classement des terres concernées,
  • la réalisation des plans nécessaires à la procédure,
  • la réorganisation du parcellaire,
  • l’estimation des coûts des travaux connexes.