L’Aménagement Foncier, kézako ?

Une opération d’Aménagement Foncier est un outil pour repenser l’avenir d’un territoire concerné et répondre à des besoins et des usages exprimés sur le terrain.

Ça sert à quoi ?

Une opération d’Aménagement Foncier, dans sa réflexion, sa conception et sa réalisation, est un outil de réorganisation de la propriété agricole et forestière. Avec tous les acteurs, il apparaît comme l’opportunité de repenser plus globalement le territoire. Il participe ainsi au développement durable des espaces naturels ruraux.

 

Quels sont les principaux acteurs ?

 
Durant la procédure, de nombreux acteurs se trouvent associés aux réflexions liées aux différentes thématiques : propriétaires et exploitants agricoles ou forestiers, collectivités locales, commissions d’Aménagement Foncier, experts (géomètre et ingénieur conseil), services de l’État ou personnes ressources par exemple.

 

Une procédure en 3 étapes

 
L’Aménagement Foncier est une procédure complexe qui s’inscrit dans une période longue, soumise à la validation de différents publics et qui requiert une adhésion générale.
Chacune de ces 3 étapes est ainsi entrecoupée par des phases de concertation accessibles au grand public.

 

Le déroulement d’un Aménagement Foncier

1

Définir le PÉRIMÈTRE d’action de l’Aménagement Foncier, c’est-à-dire recenser les parcelles concernées par cette opération

2

Établir le CLASSEMENT des terres incluses dans ce périmètre, c’est-à-dire réaliser un état des lieux précis en surface et en valeur de productivité réelle

3

Élaborer le PROJET d’aménagement, c’est-à-dire recueillir les souhaits des acteurs afin de répondre aux différents enjeux du territoire