Retrouvez ici les événements marquants des opérations d’Aménagement Foncier menées en Seine-Maritime.
Vous pouvez utiliser le filtre pour sélectionner une opération en particulier.
Objet d’une étroite concertation, le Département de la Seine‑Maritime est actuellement en train de composer la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier qui sera en charge de cette nouvelle procédure d’Aménagement Foncier.
Après une première phase de désignations et d’élections par différents partenaires, le conseil départemental coordonne l’ensemble des réponses en vue de définir au plus tôt la liste des membres, prélude à sa première réunion.
En complément du guide de l’Aménagement Foncier en Seine Maritime, ces vidéos permettent de tout comprendre des grands principes d’une procédure d’Aménagement Foncier.
Retrouvez-les sur notre page « Kézako ? »
Quelles sont les étapes d’une opération d’Aménagement Foncier ? Comment se déroule le classement des terres ou bien encore quels sont les partenaires associés à la démarche ? Telles sont les réponses aux questions que vous pourrez trouver dans le guide pédagogique et illustré de l’Aménagement Foncier en Seine‑Maritime.
La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) a donné un avis favorable pour la constitution d’une Commission Intercommunale et Interdépartementale d’Aménagement Foncier liée à la liaison A28-A13.
